Article 2
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2412448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/ECOR2412448A/jo/article_2
Texte n°3