Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :

1. PRO-INNO-78, « ENERSOL » ;
2. PRO-INNO-79, « Watt Watchers » ;
3. PRO-INNO-80, « CUBE Logement » ;
4. PRO-INNO-81, « ECONOMEE » ;
5. PRO-INNO-82, « BUNGALOW 2 » ;
6. PRO-INNO-83, « MOB' SPORT ».