Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2412448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/ECOR2412448A/jo/article_3
Texte n°3