Article 1
L'article R. 212-3 du code du sport est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
NOR : SPOV2329919D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/10/SPOV2329919D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/10/2024-427/jo/article_1
Texte n°10