Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Version INITIALE

NOR : TSSD2402462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/30/TSSD2402462A/jo/article_5

Texte n°11