Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var
NOR : TREA2412533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/7/TREA2412533A/jo/article_9
Texte n°21