Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var

Version INITIALE

NOR : TREA2412533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/7/TREA2412533A/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Manosque » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.