Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var
NOR : TREA2412533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/7/TREA2412533A/jo/article_10
Texte n°21