Article 3
Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMT2412212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/ARMT2412212A/jo/article_3
Texte n°24
Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.
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