Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : ARMT2412212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/ARMT2412212A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les services ou activités que les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre doivent avoir effectués dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article ci-après.