Avis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017

Version INITIALE

NOR : TSSS2412017V

Texte n°65

Article 2


Les traitements-types conventionnés des établissements thermaux listés ci-dessous sont modifiés au titre de la Commission paritaire nationale du 29 novembre 2023. Leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :


- Aulus-les-Bains ;
- Castéra-Verduzan ;
- Contrexéville ;
- Dax - L'Avenue ;
- Dax - Bains Saint-Pierre ;
- Dax - Bérot ;
- Dax - Borda ;
- Dax - Daxadour ;
- Dax - Les Écureuils ;
- Dax - Régina ;
- Dax - Les Thermes ;
- Les Fumades ;
- Luchon ;
- Niederbronn-les-Bains ;
- Ussat-les-Bains.