Avis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017

Version INITIALE

NOR : TSSS2412017V

Texte n°65


ANNEXE
AVENANT NO 8
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX


Entre :
d'une part,
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Thomas FATOME, directeur général ;
Et :
d'autre part,
Le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), représenté par Thierry DUBOIS, président ;
Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la Commission paritaire nationale au titre de l'année 2023 ;
Vu l'avis formulé par la Commission paritaire nationale réunie le 29 novembre 2023,
Il est convenu et exposé ce qui suit :