Avis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017

Version INITIALE

NOR : TSSS2412017V

Texte n°65

Article 1


A l'article 2-1, l'année : « 2022 » est remplacée par : « 2027 ».
A l'article 16-2, l'année : « 2022 » est remplacée par : « 2027 ».