Article 11
Les prescriptions techniques et les obligations en matière de protection de l'environnement devant être respectées par les armateurs et les capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREM2410859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/TREM2410859A/jo/article_11
Texte n°26
Les prescriptions techniques et les obligations en matière de protection de l'environnement devant être respectées par les armateurs et les capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII.
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