Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : TREM2410859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/TREM2410859A/jo/article_snum15

Texte n°26


ANNEXE XIII
DÉCLARATION QUOTIDIENNE DE CAPTURE DE LÉGINE À L'ADMINISTRATION DES TAAF


Ces informations doivent être envoyées par le capitaine du navire à l'administration des TAAF ([email protected]) sous forme de tableau EXCEL comportant les informations ci-dessous.


Nom du navire
Date
N° ligne
Espèce
(code FAO)
Quantité brute conservée (kg)