Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 25 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT FLAMME », dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2411261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/25/ARML2411261A/jo/article_3
Texte n°16