Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT FLAMME », dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2411261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/25/ARML2411261A/jo/article_2
Texte n°16