Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mai 2024.
Arrêté du 25 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT FLAMME », dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2411261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/25/ARML2411261A/jo/article_4
Texte n°16