Article 3
Les arrêtés des 23 août 2001, 14 octobre 2010 et 6 avril 2011, instituant des régies auprès des directions interrégionales et régionales reprises dans le tableau ci-dessus, sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD2410625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/12/ECOD2410625A/jo/article_3
Texte n°4
Les arrêtés des 23 août 2001, 14 octobre 2010 et 6 avril 2011, instituant des régies auprès des directions interrégionales et régionales reprises dans le tableau ci-dessus, sont abrogés.
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