Article 23
L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMT2411319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/ARMT2411319A/jo/article_23
Texte n°30
L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.