Article 5
La responsabilité de l'organisation des concours sur épreuves et sur titres incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMT2411319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/ARMT2411319A/jo/article_5
Texte n°30
La responsabilité de l'organisation des concours sur épreuves et sur titres incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
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