Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 »

NOR : ARMM2411285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/ARMM2411285A/jo/texte
JORF n°0098 du 26 avril 2024
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,
Arrête :


  • La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 », en métal de couleur bronze, permet de récompenser les personnels militaires qui, dans le cadre de la mission « Sentinelle », ont effectivement participé à la sécurisation militaire des épreuves olympiques et paralympiques, à compter du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus.


  • Peuvent y prétendre, à titre exceptionnel, les personnels militaires étrangers, détachés pour servir sous commandement français, justifiant d'avoir effectivement participé à la sécurisation militaire des épreuves olympiques et paralympiques, à compter du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus.


  • Les personnels militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent se voir décerner cette médaille sans condition de durée de participation.


  • Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 », les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 avril 2024.


Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,4 Ko
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