Article 3
Le chef de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense exerce son autorité sur l'ensemble des agents qui y sont affectés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2411082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/23/ARMD2411082D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/23/2024-376/jo/article_3
Texte n°25
Le chef de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense exerce son autorité sur l'ensemble des agents qui y sont affectés.
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