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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0097 du 25 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/25/0097

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  2. Décret n° 2024-373 du 23 avril 2024 relatif aux conditions et modalités d'application du V de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 19 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 19 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 22 avril 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 22 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  8. Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
  9. Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
  10. Arrêté du 23 avril 2024 relatif au comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
  2. Arrêté du 2 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
  3. Arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025
  4. Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
  5. Arrêté du 22 avril 2024 fixant les valeurs prévues au II de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale de la compensation financière due au titre de la prise en charge anticipée par l'assurance maladie d'un dispositif médical numérique à visée thérapeutique
  6. Arrêté du 23 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
  7. Arrêté du 23 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mamers - M. COMPAIN (Olivier)
  2. Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme SCHAAF (Véronique)
  3. Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Saintes - M. BRAULT (Guillaume)
  4. Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. CARDOUAT (Thierry)
  5. Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein - M. ROBQUIN (Michel)
  6. Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II) - M. GALLAND (Jean-Marc)
  7. Décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfète de Vesoul - Mme PÂQUET (Annick)
  8. Décret du 24 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes (groupe III) - M. GERARD (Yann)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 24 avril 2024 portant nomination du directeur de la sécurité sociale
  2. Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'une secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim
  3. Arrêté du 8 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 8 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  6. Arrêté du 16 avril 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  7. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
  8. Arrêté du 19 avril 2024 portant habilitation des agents pouvant exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection (art. R. 4311-1 à R. 4324-53) sur le fondement de l'article R. 4314-3 du code du travail
  9. Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  11. Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société par actions simplifiée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 avril 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 17 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 18 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 18 avril 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 19 avril 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  2. Arrêté du 8 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis et communications

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