Arrêté du 2 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : TSSZ2410774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/TSSZ2410774A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Délégation est donnée à Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.