Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2410357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/19/TSSS2410357A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.