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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0095 du 23 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/23/0095

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 26 mars 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  2. Arrêté du 26 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  3. Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  4. Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
  6. Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Arrêté du 18 avril 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  8. Arrêté du 18 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
  3. Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
  4. Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale
  6. Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2018 modifié fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  2. Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
  3. Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  4. Arrêté du 15 avril 2024 prorogeant les effets de l'arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, dans le département de la Vienne
  5. Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours
  6. Arrêté du 19 avril 2024 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 1er mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 14 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 21 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  5. Arrêté du 27 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 27 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  7. Arrêté du 29 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  8. Arrêté du 19 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
  9. Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Var) à la convention collective nationale de la métallurgie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Institut national de recherche en informatique et en automatique

  1. Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  2. Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  3. Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  4. Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Avis et communications

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