Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale
NOR : IOMA2409892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/IOMA2409892A/jo/article_4
Texte n°14