Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale

Version INITIALE

NOR : IOMA2409892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/IOMA2409892A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2021 susvisé, les mots : « de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables à Wallis-et-Futuna » sont remplacés par les mots : « du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna ».