Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : ECOB2410669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/18/ECOB2410669A/jo/article_2
Texte n°9