Arrêté du 18 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2410669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/18/ECOB2410669A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 478 924 620,81 € en autorisations d'engagement et de 52 135 738,81 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.