Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : ECOB2408763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/ECOB2408763A/jo/article_2
Texte n°2