Arrêté du 26 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2408765A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/ECOB2408765A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 44 397 694,48 € à titre de fonds de concours,
Arrête :


  • Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 125 269 264,48 € en autorisations d'engagement et de 44 397 694,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Action extérieure de l'Etat
      212 675,82
      212 675,82

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      120 985,50
      120 985,50

      Diplomatie culturelle et d'influence
      185
      91 690,32
      91 690,32

      Culture
      861 474,00
      861 474,00

      Patrimoines
      175
      861 474,00
      861 474,00

      Défense
      176 654,94
      176 654,94

      Préparation et emploi des forces
      178
      142 904,94
      142 904,94

      Soutien de la politique de la défense
      212
      33 750,00
      33 750,00

      Direction de l'action du Gouvernement
      123 880,00
      123 880,00

      Coordination du travail gouvernemental
      129
      123 880,00
      123 880,00

      Dont titre 2
      46 873,39
      46 873,39

      Ecologie, développement et mobilité durables
      1 086 307 468,14
      5 435 898,14

      Infrastructures et services de transports
      203
      1 086 199 650,52
      5 328 080,52

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
      217
      107 817,62
      107 817,62

      Dont titre 2
      107 817,62
      107 817,62

      Economie
      6 000,00
      6 000,00

      Stratégies économiques
      305
      6 000,00
      6 000,00

      Enseignement scolaire
      317 261,67
      317 261,67

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      247 251,00
      247 251,00

      Dont titre 2
      42 000,00
      42 000,00

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      8 909,44
      8 909,44

      Vie de l'élève
      230
      61 101,23
      61 101,23

      Outre-mer
      219 864,19
      219 864,19

      Emploi outre-mer
      138
      219 864,19
      219 864,19

      Sécurités
      30 262 408,50
      30 262 408,50

      Gendarmerie nationale
      152
      19 645 296,84
      19 645 296,84

      Dont titre 2
      10 576 760,49
      10 576 760,49

      Sécurité civile
      161
      1 760 082,00
      1 760 082,00

      Police nationale
      176
      8 857 029,66
      8 857 029,66

      Solidarité, insertion et égalité des chances
      123,55
      123,55

      Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
      124
      123,55
      123,55

      Sport, jeunesse et vie associative
      1 961 537,73
      1 961 537,73

      Jeunesse et vie associative
      163
      1 961 537,73
      1 961 537,73

      Transformation et fonction publiques
      4 819 915,94
      4 819 915,94

      Fonction publique
      148
      319 915,94
      319 915,94

      Innovation et transformation numériques
      352
      4 500 000,00
      4 500 000,00

      Totaux
      1 125 269 264,48
      44 397 694,48

      Dont titre 2
      10 773 451,50
      10 773 451,50


Fait le 26 mars 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,
S. Robin

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