Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
NOR : TFPF2405441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/TFPF2405441A/jo/article_3
Texte n°19