Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

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  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2024, M. Florentin PINEAUD, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.

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