Article 1
Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé, le montant limite du « forfait télétravail » est fixé à 282,24 euros pour l'indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l'année 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2405441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/TFPF2405441A/jo/article_1
Texte n°19
Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé, le montant limite du « forfait télétravail » est fixé à 282,24 euros pour l'indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l'année 2024.
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