Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRE2410750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/AGRE2410750A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'annexe 5 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.