Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRE2410750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/AGRE2410750A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


L'annexe 4 du présent arrêté remplace l'intégralité du référentiel de diplôme crée par l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.