Article 15
L'arrêté du 7 juillet 2021 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile est abrogé.
Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
NOR : IOME2335296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/IOME2335296A/jo/article_15
Texte n°15