Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2335296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/IOME2335296A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La continuité des radiocommunications assure aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile l'utilisation de leurs propres équipements de communication dans les tunnels présentant les caractéristiques suivantes :
1° Les tunnels routiers urbains dont la longueur est supérieure ou égale à 500 mètres et tunnels routiers non urbains dont la longueur est supérieure ou égale à 800 mètres, à l'exclusion des tunnels à faible trafic ;
2° Les tunnels ferroviaires :


- nouveaux, rénovés ou réaménagés, dont la longueur est supérieure à 1 000 mètres ;
- existants dont la longueur est supérieure à 2 000 mètres.


3° Les tunnels fluviaux :


- nouveaux, rénovés ou réaménagés, dont la longueur est supérieure à 1 000 mètres ;
- existant dont la longueur est supérieure à 2 000 mètres.


4° Les tunnels des systèmes de transports publics guidés répondant aux dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé dont la longueur est supérieure à 100 mètres.