Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2403047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/MICB2403047D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/2024-333/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Les 7°, 8° et 9° sont complétés par les mots : « ainsi que leurs avenants » ;
2° Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Les contributions financières mentionnées au IV de l'article 2 ; »
3° A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « dans la séance la plus proche du conseil d'administration », sont insérés les mots : « ou au moins une fois par an ».