Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2403047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/MICB2403047D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/2024-333/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du représentant » sont remplacés par les mots : « des représentants » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La participation au conseil d'administration ne donne lieu à aucune rémunération. Toutefois, ses membres bénéficient des indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat. »