Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs
NOR : AGRT2407736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/AGRT2407736A/jo/article_2
Texte n°21