Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

Version INITIALE

NOR : AGRT2407736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/AGRT2407736A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA EURALIS COOP dont le siège social est situé à LESCAR (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 PV 100, dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour la production de légumes secs sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.