Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis.-Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés aux articles D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »