Article 2
Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.
République
Française
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NOR : ARMK2410153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/8/ARMK2410153A/jo/article_2
Texte n°28
Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.
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