Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMK2410153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/8/ARMK2410153A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2024.