Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
NOR : ARMH2410054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/ARMH2410054A/jo/article_3
Texte n°27