Article 2
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 20 avril 2024, à minuit.
Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
NOR : ARMH2410054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/ARMH2410054A/jo/article_2
Texte n°27