Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2410000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/29/ARMH2410000A/jo/article_1

Texte n°23